Août 2026 : le critère environnemental devient obligatoire
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « Climat et Résilience », transforme en profondeur la commande publique. À compter du 21 août 2026, l'acheteur public ne pourra plus choisir l'offre sur le seul critère du prix : il devra obligatoirement intégrer au moins un critère prenant en compte les caractéristiques environnementales de l'offre, en lien avec l'objet et l'exécution du marché. Concrètement, chaque marché devra intégrer des exigences environnementales : spécifications techniques (matériaux biosourcés ou recyclés, normes ISO, labels RSE) et conditions d'exécution (réduction des déchets, transport décarboné, réemploi de matériaux).
Et l'enjeu monte d'un cran : les déclarations environnementales auto-déclarées ne suffisent plus. Il faut désormais être capable de démontrer ses engagements avec des données fiables — bilan carbone, analyse de cycle de vie, traçabilité.
Un gisement de points encore sous-exploité
Pour une PME, la note environnementale est souvent perçue comme une contrainte. C'est en réalité une opportunité : la plupart des entreprises répondent de façon vague, génériques, peu démontrées. Celles qui structurent une vraie démarche — preuves à l'appui — se démarquent nettement.
Notre audit identifie vos atouts RSE existants (souvent sous-valorisés), comble vos angles morts et traduit vos pratiques en arguments notés, alignés sur les attentes réelles des acheteurs publics.
Le rendu est exploitable directement sur la réponse au prochain marché sur lequel vous vous positionnez, et nous pouvons vous accompagner la dessus.
Les JO 2030 : un avant-goût de la commande publique de demain
Les Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver Alpes 2030 donnent le ton de ce que devient la commande publique. Les critères RSE y pèsent entre 20 % et 30 % de la note d'attribution : économie circulaire, insertion, biodiversité et décarbonation comptent parmi les critères de choix. Les fournisseurs devront souscrire à des engagements concrets de durabilité environnementale et d'inclusion sociale, et près de 2,4 milliards d'euros d'achats sont en jeu, avec un objectif de 50 % des marchés attribués aux TPE et PME locales.
Pour les entreprises du Sud, c'est une opportunité historique — à condition d'être prêtes sur le volet RSE. Maje-Conseil, ancrée dans le Var, en fait l'un de ses axes prioritaires. Découvrez notre page dédiée aux JO Alpes 2030.
État des lieux RSE
Cartographie de vos pratiques environnementales, sociales et éthiques existantes.
Identification des points remarquables
Quels engagements peuvent être valorisés et, surtout, démontrés dans vos réponses.
Recommandations concrètes
Labels, certifications, indicateurs et preuves à mettre en place selon votre secteur d'activité.
Trame de note environnementale
Une base réutilisable pour vos futurs mémoires techniques, alignée sur les critères d'attribution.
Une expertise RSE appuyée par des spécialistes
La RSE appliquée aux marchés publics est à la croisée du droit, de la technique et de la stratégie. Nous mobilisons selon votre besoin un réseau de partenaires spécialisés — ingénieurs environnement, avocats, experts sectoriels — pour un audit à la fois rigoureux et défendable face à un acheteur.
Audit RSE : sur devis
Car chaque structure et chaque secteur ont leurs propres leviers. Anticipez la réforme, gagnez des points, positionnez-vous sur les marchés de demain.