SPASER, généralisation des clauses environnementales au sein des marchés, de l’embarras à l’opportunité !
Force est de constater que le secteur de la commande publique est un axe stratégique de l’exemplarité de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements. La montée en puissance du SPASER, ou « schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables », ainsi que l’ambition de la loi climat et résilience d’imposer dans tous les marchés publics des clauses environnementales d’ici août 2026, vont dans le sens d’une montée en flèche de la prise en compte de l’environnement dans les critères d’attribution des marchés.
D’ailleurs, au passage, notons que la technique dite des « trois devis » en marché à procédure adaptée a déjà fait l’objet d’une refonte en profondeur , car désormais, aucun marché ne peut se voir accorder sur le fondement unique du critère prix (du moins théoriquement…).
Candidater à un marché public n’est déjà pas chose aisée, et l’on pourrait penser à première vue que cette évolution constitue une énième complexification… Pour autant, cette évolution peut également constituer pendant les prochaines années un avantage concurrentiel non négligeable pour les entreprises qui l’intègreront en mettant en perspective leur activité sous le spectre environnemental.
En effet, bien souvent l’exigence de qualité inhérente à l’activité des PME et ETI implique de facto de nombreux engagements environnementaux, et il convient de prendre un peu de recul sur leur activité et les pratiques développées à l’origine pour des questions d’optimisation, afin de les traduire concrètement au sein des réponses apportées aux marchés. Ainsi, la mise en place de démarches d’économie circulaire, de circuit court, la création d’une charte qualité, les démarches d’économie de fluides, ou encore certaines certifications ne font pas l’objet d’une juste valorisation au sein des dossiers de candidature, alors qu’il convient de mettre en lumière ce dynamisme afin de se démarquer !
N’oublions pas que 100% des gagnants ont tenté leur chance 😊